Attention
- Les commissions de suspension du permis de conduire peuvent toujours suspendre votre permis sans attendre l’épuisement de votre capital-points.
- Votre permis est annulé dès la perte de 12 points : vous devez alors le repasser après avoir attendu une période de 6 mois au moins.
Comment regagner des points ?
 En ne commettant aucune infraction pendant trois ans : vous récupérerez les points perdus.  En effectuant des stages de "sensibilisation". Ces stages payants (environ 230 € destinés à couvirir les grais pédagogiques) durent deux jours. Chaque stage permet de récupérer 4 points. Toutefois, même en les cumulant, vous ne pouvez pas récupérer plus de 11 points (un stage maximum tous les deux ans).
Retrait de 6 points > Pour la contravention suivante : Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.
> Pour les délits suivants : • Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail.
• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang.
• Conduite en état d’ivresse manifeste.
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.
• Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
• Délit de fuite.
• Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
• Gêne ou entrave à la circulation.
• Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
• Conduite après consommation de stupéfiants.
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
Retrait de 4 points > Pour la contravention suivante : • Non-respect de la priorité (intersection, piéton...).
• Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
• Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
• Circulation en sens interdit.
Retrait de 3 points
> Pour la contravention suivante : • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
• Franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue.
• Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h.
• Dépassement dangereux.
• Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
• Arrêt ou stationnement dangereux.
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
• Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
Retrait de 2 points > Pour la contravention suivante : • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et 30 km/h.
• Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’autoroute.
• Utilisation d’un téléphone tenu en main.
• Usage d’un détecteur de radar.
Retrait de 1 point
> Pour la contravention suivante :
• Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue. (Il y a chevauchement lorsque la ligne continue n’est pas franchie par la totalité du véhicule.)
• Dépassement jusqu’à 20 km/h de la vitesse maximale autorisée. |